Introduction - Réglementation incendie bâtiments d'habitation
Article 1 - Classification des types d'habitations
Article 2 - Murs et sécurité incendie dans les bâtiments
Article 3 - Séparation des garages et chaufferies
Article 4 - Installation des colonnes montantes
Article 5 - Colonnes sèches pour bâtiments élevés
Article 6 - Accès des secours aux bâtiments
Article 7 - Évacuation et sécurité dans les immeubles
Article 8 - Arrêté de mise en vigueur
Article 1 - Classification des types d'habitations
Classification des habitations.
Pour l’application des dispositions du présent arrêté, les habitations sont classées comme suit :
1ère famille. — Habitations individuelles isolées ou jumelées, à deux niveaux habitables au plus.
2ème famille. — Habitations individuelles isolées ou jumelées à trois niveaux habitables, habitations individuelles en bande, habitations collectives à trois niveaux habitables au plus.
3ème famille. — Habitations de plus de trois niveaux habitables, le plancher bas du dernier niveau habitable n’étant pas situé à plus de vingt-huit mètres au-dessus du sol utilement accessible aux échelles de pompiers.
4ème famille. — Habitations de plus de trois niveaux habitables ne répondant pas à la condition ci-dessus (3e famille).
Dans cette classification, il n’est pas tenu compte du sous-sol.
NOTA :
Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 23 mai 1960, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 1961.