Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Titre Ier : Des différentes parties du local et de leur superficie

Titre II : Des correctifs applicables à chaque pièce ou annexe

Titre III : Du correctif d'ensemble du local

Titre IV : Des éléments d'équipement

Titre V : Dispositions diverses

Annexes