Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Article 1 - Rôle des architectes et urbanisme

Article 2 - Définition des architectes concernés

Article 3 - Rôle de l'architecte dans les permis

Article 4 - Dérogations pour les constructions mineures

Article 5 - Modèles de construction par architecte

Article 5-1 - Concours d'architecture pour bâtiments

Article 6 - Création des conseils départementaux

Article 7 - Rôle et missions du CAUE

Article 8 - Financement des conseils d'urbanisme

Article 9 - Titre d'architecte et société d'architecture

Article 10 - Conditions d'inscription des architectes

Article 10-1 - Exercice temporaire des architectes UE

Article 11 - Conditions d'exercice pour architectes étrangers

Article 12 - Sociétés d'architecture et inscription

Article 13 - Règles de constitution des sociétés d'architecture

Article 13-1 - Ouverture de succursales par les architectes

Article 14 - Modes d'exercice des architectes

Article 15 - Signature obligatoire des architectes

Article 16 - Assurance obligatoire des architectes

Article 17 - Déclaration des projets de construction

Article 18 - Déclaration des liens d'intérêt de l'architecte

Article 19 - Règles déontologiques des architectes

Article 20 - Sanctions pour infractions aux articles 16-18

Article 21 - L'ordre des architectes et sa tutelle

Article 22 - Élection et fonctionnement des conseils régionaux

Article 23 - Gestion du tableau régional des architectes

Article 23-1 - Vérification des signatures architecturales

Article 24 - Conseil national des architectes

Article 25 - Rôle du conseil national en architecture

Article 26 - Rôle des conseils des architectes

Article 27 - Discipline des architectes régionaux

Article 28 - Sanctions et recours des architectes

Article 29 - Rôle et fonctionnement de la Chambre nationale

Article 34 - Formation des salariés d'architectes

Article 35 - (Sans contenu)

Article 36 - Agrément des architectes pour la défense

Article 37 - Inscription des concepteurs architecturaux

Article 38 - Inscription des architectes agréés

Article 39 - Inscriptions automatiques aux tableaux régionaux

Article 40 - Usurpation du titre d'architecte

Article 41 - Transfert des biens des conseils d'architectes

Article 42 - Fonctionnement des conseils d'architectes

Article 43 - Modalités d'application de la loi

Article 44 - Loi applicable aux DOM

Article 45 - Application de la loi en outre-mer