Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente
AccessibilitéHabitationsIntroduction - Arrêté sur l'accessibilité des logements
Article 1 - Logements temporaires et saisonniers
Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs, au stationnement automobile, aux accès aux bâtiments ainsi qu'aux circulations intérieures horizontales et verticales, aux revêtements des sols, murs et plafonds, aux portes, aux sas, aux équipements, aux dispositifs de commande et de service et à l'éclairage des parties communes.
Article 3 - Dispositions relatives aux caractéristiques communes applicables à tous les logements.
Article 4 - Définition du pourcentage de logements présentant des caractéristiques supplémentaires et des équipements.
Article 5 - Dispositions relatives aux caractéristiques supplémentaires et aux équipements applicables aux logements définis à l'article 4.
Article 6 - Prestations pour personnes handicapées dans les logements
Article 7 - Applicabilité de l'arrêté
Article 8 - Publication de l'arrêté par le directeur
Annexe I - Dimensions du fauteuil roulant
Annexe II - Espaces libres pour handicapés moteurs
Annexe III - Signalisation accessible aux handicapés
Article 3 - Dispositions relatives aux caractéristiques communes applicables à tous les logements.
Les différents objectifs et les caractéristiques minimales y afférentes énoncées ci-après garantissent que tous les logements puissent être visités par une personne handicapée et occupés par une personne sourde, malentendante, aveugle, malvoyante ou présentant une déficience mentale.
Des solutions d'effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs.
1. Signalétique et identification des ensembles résidentiels
L'objectif est de faciliter la localisation de l'ensemble résidentiel et des prestations qui lui sont associées ainsi que l'orientation au sein de ce dernier.
Une signalétique adaptée, répondant aux exigences de l'annexe III, est mise en place depuis l'accès de la résidence, elle est complétée judicieusement par un contraste visuel et tactile des cheminements facilitant l'orientation et le guidage au sein de l'ensemble résidentiel.
Signalement des cheminements accessibles
Les schémas sont réservés aux abonnements.
2. Caractéristiques dimensionnelles des logements
L'objectif est qu'une personne handicapée puisse entrer dans le logement, se rendre dans la pièce principale et y circuler.
La largeur minimale de la circulation permettant le cheminement de l'entrée du logement jusqu'à la pièce principale est de 0,90m.
La largeur de passage de la porte d'entrée ainsi que de la porte d'accès à la pièce principale est de 0,83 mètre.
La largeur de passage utile minimale des portes intérieures au logement est de 0,77 mètre.
S'il ne peut être évité, le ressaut dû au seuil de la porte d'entrée comporte au moins un bord arrondi ou muni d'un chanfrein, et sa hauteur maximale est de 2 centimètres.
La pièce principale permet de ménager un espace de retournement.
Accessibilité logement temporaire ou saisonnier
Les schémas sont réservés aux abonnements.
3. Atteinte et usage
L'objectif est de faciliter pour tous l'usage des équipements installés dans les logements ainsi que le repérage de ces éléments structurants.
Les éléments structurants sont les dispositifs de commande, les mains courantes, les éléments fixes, qui présentent un contraste visuel et tactile par rapport à leur environnement.
Tous les dispositifs de commande, à l'exception des dispositifs de manœuvre des fenêtres situées au-dessus d'un mobilier ou équipement fixé au sol, tels que le plan de travail de cuisine, la baignoire, l'évier, sont manœuvrables aisément, y compris par les personnes de petite taille.
Un interrupteur de commande d'éclairage est situé en entrée de chaque pièce.
Commandes logement temporaire ou saisonnier
Les schémas sont réservés aux abonnements.
4. Dispositions relatives aux escaliers des logements
L'objectif est de garantir le confort d'usage des escaliers réalisés entre deux niveaux d'un logement.
Une mezzanine, plancher intermédiaire ménagé dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture d'un bâtiment, dont la surface n'excède pas 50 % du niveau le plus grand qu'elle surplombe n'est pas considérée comme un niveau.
Ainsi, dans les logements réalisés sur plusieurs niveaux, les escaliers intérieurs répondent aux dispositions suivantes :
Caractéristiques dimensionnelles :
La largeur minimale de l'emmarchement de l'escalier est de 0,80 mètre. Lorsqu'une main courante empiète sur l'emmarchement de plus de 0,10 mètre, la largeur à prendre en compte se mesure à l'aplomb de la main courante.
Les marches d'escalier sont conformes aux exigences suivantes :
- hauteur inférieure ou égale à 18 centimètres ;
- largeur du giron supérieure ou égale à 24 centimètres.
Coupe escalier intérieur logement temporaire ou saisonnier
Les schémas sont réservés aux abonnements.
Atteinte et usage :
Lorsqu'il est inséré entre parois pleines, l'escalier comporte au moins une main courante située entre 0,80 et 1 mètre du nez de Lorsqu'il est inséré entre parois pleines, l'escalier comporte au moins une main courante située entre 0,80 et 1 mètre du nez de marche, assurant une continuité d'appui, rigide et facilement préhensible. Les nez de marches ne présentent pas de débord excessif par rapport à la contremarche.
Au moins une main courante se prolonge horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales.
Plan escalier intérieur logement temporaire ou saisonnier
Les schémas sont réservés aux abonnements.
Sécurité d'usage :
L'escalier comporte un dispositif d'éclairage artificiel, commandé aux différents niveaux desservis.