Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente

Introduction - Arrêté sur l'accessibilité des logements

Article 1 - Logements temporaires et saisonniers

Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs, au stationnement automobile, aux accès aux bâtiments ainsi qu'aux circulations intérieures horizontales et verticales, aux revêtements des sols, murs et plafonds, aux portes, aux sas, aux équipements, aux dispositifs de commande et de service et à l'éclairage des parties communes.

Article 3 - Dispositions relatives aux caractéristiques communes applicables à tous les logements.

Article 4 - Définition du pourcentage de logements présentant des caractéristiques supplémentaires et des équipements.

Article 5 - Dispositions relatives aux caractéristiques supplémentaires et aux équipements applicables aux logements définis à l'article 4.

Article 6 - Prestations pour personnes handicapées dans les logements

Article 7 - Applicabilité de l'arrêté

Article 8 - Publication de l'arrêté par le directeur