Arrêté du 25 juin 1980 - Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article PE 1 - Textes applicables aux établissements de 5e catégorie

Article PE 2 - Établissements assujettis à la 5e catégorie

Article PE 3 - Calcul de l'effectif public

Article PE 4 - Vérification et entretien des systèmes de sécurité

Article PE 28 - Stabilité incendie locaux à sommeil

Article PE 29 - Cloisons coupe-feu et portes pare-flammes

Article PE 30 - Normes de sécurité des couloirs et escaliers

Article PE 31 - Cheminées à foyer ouvert bois

Article PE 32 - Sécurité incendie : systèmes et coordination

Article PE 33 - Consignes de sécurité incendie

Article PE 34 - Signalisations de sécurité dans les établissements

Article PE 35 - Plans de sécurité et d'orientation

Article PE 36 - Éclairage de sécurité et évacuation

Article PE 37 - Contrôle des locaux à sommeil publics

Article PU 1 - Prescriptions pour établissements à construire

Article PU 2 - Stabilité des structures au feu

Article PU 3 - Largeur minimale des escaliers

Article PU 4 - Fermeture exceptionnelle des portes dans certains locaux

Article PU 5 - Installation des gaz médicaux

Article PU 6 - Détecteurs incendie dans locaux à sommeil

Article PX 1 - Établissements du 2e groupe, dispositions techniques.

Article PE 33 - Consignes de sécurité incendie

Modifié par Arrêté du 24 juillet 2006, v. init.

Registre de sécurité, consignes

§ 1. L'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.

§ 2. Une consigne d'incendie doit être affichée dans chaque chambre ; elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les occupants habituels.

Cette consigne doit attirer l'attention du public sur l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas d'incendie, à l'exception de ceux conformes aux dispositions de l'article AS4 du règlement de sécurité, qui sont réservés à l'évacuation des personnes handicapées.

NOTA :

L'arrêté du 27 mai 2011 a fixé la date d'application de l'arrêté du 24 juillet 2006 au 4 novembre 2011.

Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. (Articles PE 1 à PX 1)

Chapitre Ier: Dispositions générales (Articles PE 1 à PE 4)

Chapitre II : Règles techniques (Articles PE 5 à PE 27)

Section 1 : Construction, dégagements, gaines (Articles PE 5 à PE 12)

Section 2 : Aménagments intérieurs (Article PE 13)

Section 3 : Désenfumage (Article PE 14)

Section 4 : Installations de cuisson (Articles PE 15 à PE 19)

Section 5 : Chauffage, ventilation (Articles PE 20 à PE 23)

Section 6 : Installations électriques (Article PE 24)

Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Article PE 25)

Section 8 : Moyens de secours (Articles PE 26 à PE 27)

Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil (Articles PE 28 à PE 37)

Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels (Articles PO 1 à Annexe à l'article PO 11)

Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier (Articles PO 1 à PO 7)

Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant (Articles PO 8 à PO 13)

Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins (Articles PU 1 à PU 6)

Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX) (Article PX 1)