Article 1 - Dispositions applicables aux architectes
Article 2 - Rôle et missions de l'architecte
Article 33 - Missions et compétences de l'architecte
Article 34 - Compétences et responsabilités des collaborateurs
Article 35 - L'architecte et ses qualifications
Article 36 - Rôle et devoirs de l'architecte
Article 37 - Sous-traitance par l'architecte
Article 38 - Dénonciation de contrat par l'architecte
Article 39 - Rôle de l'architecte en chantier
Article 40 - Rôle de l'architecte lors des réceptions
Article 41 - Règles et informations des associés
Article 42 - Inscription des sociétés d'architecture
Article 46 - Rémunération de l'architecte : modalités
Article 47 - Rémunération des architectes pour travaux
Article 48 - Code des devoirs abrogé
Article 34 - Compétences et responsabilités des collaborateurs
L'architecte employeur doit s'assurer de la compétence de ses collaborateurs. Il doit donner à chacun d'eux, qu'ils soient architectes ou non, des tâches correspondant à leur niveau de qualification et les mettre en mesure de participer pleinement aux missions auxquelles ils consacrent leur activité, et d'exercer leurs responsabilités.
Il les rémunèrent en tenant compte des fonctions et des responsabilités qu'ils assument.