Code de déontologie des architectes

Autres législations Architecture

Article 1 - Dispositions applicables aux architectes

Article 2 - Rôle et missions de l'architecte

Article 27 - Violation des cotisations professionnelles

Article 28 - Déclaration des projets de construction

Article 29 - Liens d'intérêts en architecture

Article 30 - Déclaration des liens par les architectes

Article 31 - Activité d'administrateur pour architectes

Article 32 - Attestation annuelle d'assurance

Article 46 - Rémunération de l'architecte : modalités

Article 47 - Rémunération des architectes pour travaux

Article 48 - Code des devoirs abrogé

Article 27 - Violation des cotisations professionnelles

Le non-paiement des cotisations prévues par l'article 22 de la loi sur l'architecture et par l'article 37 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 constitue une violation d'une règle professionnelle.

Code de déontologie des architectes.

TITRE Ier : Missions de l'architecte.

TITRE II : Devoirs professionnels

CHAPITRE 1er : Règles générales

Section 1 : Règles personnelles.

Section 2 : Devoirs envers les clients.

Section 3 : Devoirs envers les confrères.

Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques.

CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice

Section 1 : Exercice libéral ou en société.

Section 2 : Exercice salarial.

CHAPITRE III : Règles relatives à la rémunération.

TITRE III : Dispositions finales.