Code de déontologie des architectes

Autres législations Architecture

Article 1 - Dispositions applicables aux architectes

Article 2 - Rôle et missions de l'architecte

Article 3 - Objectivité et équité de l'architecte

Article 4 - L'architecte et son développement continu

Article 5 - Signature et participation des architectes

Article 6 - L'architecte et l'intérêt général

Article 7 - Vérifier les clauses du contrat

Article 8 - Activités distinctes et transparentes de l'architecte

Article 9 - Conflit d'intérêts de l'architecte

Article 10 - Mention des diplômes et titres

Article 10 bis - Publicité des architectes : cadre légal

Article 46 - Rémunération de l'architecte : modalités

Article 47 - Rémunération des architectes pour travaux

Article 48 - Code des devoirs abrogé

Article 10 bis - Publicité des architectes : cadre légal

Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment l'article 44 (1) de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat modifiée.

Code de déontologie des architectes.

TITRE Ier : Missions de l'architecte.

TITRE II : Devoirs professionnels

CHAPITRE 1er : Règles générales

Section 1 : Règles personnelles.

Section 2 : Devoirs envers les clients.

Section 3 : Devoirs envers les confrères.

Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques.

CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice

Section 1 : Exercice libéral ou en société.

Section 2 : Exercice salarial.

CHAPITRE III : Règles relatives à la rémunération.

TITRE III : Dispositions finales.