Article 1 - Dispositions applicables aux architectes
Article 2 - Rôle et missions de l'architecte
Article 17 - Liens confraternels et assistance entre architectes
Article 18 - Concurrence loyale entre confrères
Article 19 - Interdiction de discréditer un confrère
Article 20 - Concours : Conditions du décret
Article 21 - Convention entre architectes collaborateurs
Article 22 - Remplacement d'un architecte décédé
Article 23 - Éthique et impartialité de l'architecte
Article 24 - Plagiat : Interdiction stricte
Article 25 - Conciliation des litiges entre architectes
Article 26 - (Sans contenu)
Article 46 - Rémunération de l'architecte : modalités
Article 47 - Rémunération des architectes pour travaux
Article 48 - Code des devoirs abrogé
Article 22 - Remplacement d'un architecte décédé
L'architecte appelé à remplacer un confrère dans l'exécution d'un contrat ne doit accepter la mission qu'après en avoir informé celui-ci, s'être assuré qu'il n'agit pas dans des conditions contraires à la confraternité et être intervenu auprès du maître d'ouvrage pour le paiement des honoraires dus à son prédécesseur. Il doit informer le conseil régional de l'ordre dont il relève.
Si un architecte est appelé à succéder à un confrère décédé, il doit sauvegarder les intérêts des ayants droit pour les opérations déjà engagées et qu'il est amené à poursuivre.