Article 1 - Dispositions applicables aux architectes
Article 2 - Rôle et missions de l'architecte
Article 11 - Convention écrite pour missions d'architecte
Article 12 - Intégrité et devoirs de l'architecte
Article 13 - Éviter les conflits d'intérêts
Article 14 - Secret professionnel de l'architecte
Article 15 - Déclaration des liens professionnels
Article 16 - Documents requis pour un projet architectural
Article 46 - Rémunération de l'architecte : modalités
Article 47 - Rémunération des architectes pour travaux
Article 48 - Code des devoirs abrogé
Article 12 - Intégrité et devoirs de l'architecte
L'architecte doit assumer ses missions en toute intégrité et clarté et éviter toute situation ou attitude incompatibles avec ses obligations professionnelles ou susceptibles de jeter un doute sur cette intégrité et de discréditer la profession.
Pendant toute la durée de son contrat, l'architecte doit apporter à son client ou employeur le concours de son savoir et de son expérience.