Code de déontologie des architectes

Autres législations Architecture

Article 1 - Dispositions applicables aux architectes

Article 2 - Rôle et missions de l'architecte

Article 11 - Convention écrite pour missions d'architecte

Article 12 - Intégrité et devoirs de l'architecte

Article 13 - Éviter les conflits d'intérêts

Article 14 - Secret professionnel de l'architecte

Article 15 - Déclaration des liens professionnels

Article 16 - Documents requis pour un projet architectural

Article 46 - Rémunération de l'architecte : modalités

Article 47 - Rémunération des architectes pour travaux

Article 48 - Code des devoirs abrogé

Article 13 - Éviter les conflits d'intérêts

L'architecte doit éviter toute situation où les intérêts privés en présence sont tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre eux et à ceux de son client ou employeur ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être altérés.

Code de déontologie des architectes.

TITRE Ier : Missions de l'architecte.

TITRE II : Devoirs professionnels

CHAPITRE 1er : Règles générales

Section 1 : Règles personnelles.

Section 2 : Devoirs envers les clients.

Section 3 : Devoirs envers les confrères.

Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques.

CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice

Section 1 : Exercice libéral ou en société.

Section 2 : Exercice salarial.

CHAPITRE III : Règles relatives à la rémunération.

TITRE III : Dispositions finales.