Article 1 - Dispositions applicables aux architectes
Article 2 - Rôle et missions de l'architecte
Article 3 - Objectivité et équité de l'architecte
Article 4 - L'architecte et son développement continu
Article 5 - Signature et participation des architectes
Article 6 - L'architecte et l'intérêt général
Article 7 - Vérifier les clauses du contrat
Article 8 - Activités distinctes et transparentes de l'architecte
Article 9 - Conflit d'intérêts de l'architecte
Article 10 - Mention des diplômes et titres
Article 10 bis - Publicité des architectes : cadre légal
Article 46 - Rémunération de l'architecte : modalités
Article 47 - Rémunération des architectes pour travaux
Article 48 - Code des devoirs abrogé
Article 9 - Conflit d'intérêts de l'architecte
L'architecte doit éviter les situations où il est juge et partie.
Sous réserve des dispositions statutaires existantes, lorsqu'il s'y trouve soumis, l'architecte ne peut, à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise d'oeuvre et des fonctions de contrôle ou d'expertise.