Code de déontologie des architectes

Article 1 - Dispositions applicables aux architectes

Article 2 - Rôle et missions de l'architecte

Article 46 - Rémunération de l'architecte : modalités

Article 47 - Rémunération des architectes pour travaux

Article 48 - Code des devoirs abrogé

Article 1 - Dispositions applicables aux architectes

Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

Code de déontologie des architectes.

TITRE Ier : Missions de l'architecte.

TITRE II : Devoirs professionnels

CHAPITRE 1er : Règles générales

Section 1 : Règles personnelles.

Section 2 : Devoirs envers les clients.

Section 3 : Devoirs envers les confrères.

Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques.

CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice

Section 1 : Exercice libéral ou en société.

Section 2 : Exercice salarial.

CHAPITRE III : Règles relatives à la rémunération.

TITRE III : Dispositions finales.