Article 1 - Dispositions applicables aux architectes
Article 2 - Rôle et missions de l'architecte
Article 17 - Liens confraternels et assistance entre architectes
Article 18 - Concurrence loyale entre confrères
Article 19 - Interdiction de discréditer un confrère
Article 20 - Concours : Conditions du décret
Article 21 - Convention entre architectes collaborateurs
Article 22 - Remplacement d'un architecte décédé
Article 23 - Éthique et impartialité de l'architecte
Article 24 - Plagiat : Interdiction stricte
Article 25 - Conciliation des litiges entre architectes
Article 26 - (Sans contenu)
Article 46 - Rémunération de l'architecte : modalités
Article 47 - Rémunération des architectes pour travaux
Article 48 - Code des devoirs abrogé
Article 23 - Éthique et impartialité de l'architecte
Un architecte appelé à porter une appréciation sur un confrère ou sur son travail ne doit se prononcer qu'en pleine connaissance de cause et avec impartialité.
Les missions de contrôle, de conseil ou de jugement doivent exclure toute attitude arbitraire ; les décisions, avis ou jugements doivent toujours être clairement exprimés et motivés et leur auteur doit s'affranchir de ses conceptions personnelles.