Thèmes
Conversations
Schémas
Recherche
Marque-pages
Documents
Nous faire des retours
Code de déontologie des architectes.
Article 1 - Dispositions applicables aux architectes
TITRE Ier : Missions de l'architecte.
Article 2 - Rôle et missions de l'architecte
TITRE II : Devoirs professionnels
CHAPITRE 1er : Règles générales
Section 1 : Règles personnelles.
Section 2 : Devoirs envers les clients.
Section 3 : Devoirs envers les confrères.
Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques.
Article 27 - Violation des cotisations professionnelles
Article 28 - Déclaration des projets de construction
Article 29 - Liens d'intérêts en architecture
Article 30 - Déclaration des liens par les architectes
Article 31 - Activité d'administrateur pour architectes
Article 32 - Attestation annuelle d'assurance
CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice
Section 1 : Exercice libéral ou en société.
Section 2 : Exercice salarial.
CHAPITRE III : Règles relatives à la rémunération.
Article 46 - Rémunération de l'architecte : modalités
Article 47 - Rémunération des architectes pour travaux
TITRE III : Dispositions finales.
Article 48 - Code des devoirs abrogé
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.