Article 1 - Dispositions applicables aux architectes
Article 2 - Rôle et missions de l'architecte
Article 3 - Objectivité et équité de l'architecte
Article 4 - L'architecte et son développement continu
Article 5 - Signature et participation des architectes
Article 6 - L'architecte et l'intérêt général
Article 7 - Vérifier les clauses du contrat
Article 8 - Activités distinctes et transparentes de l'architecte
Article 9 - Conflit d'intérêts de l'architecte
Article 10 - Mention des diplômes et titres
Article 10 bis - Publicité des architectes : cadre légal
Article 46 - Rémunération de l'architecte : modalités
Article 47 - Rémunération des architectes pour travaux
Article 48 - Code des devoirs abrogé
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.