Article 1 - Dispositions applicables aux architectes
Article 2 - Rôle et missions de l'architecte
Article 33 - Missions et compétences de l'architecte
Article 34 - Compétences et responsabilités des collaborateurs
Article 35 - L'architecte et ses qualifications
Article 36 - Rôle et devoirs de l'architecte
Article 37 - Sous-traitance par l'architecte
Article 38 - Dénonciation de contrat par l'architecte
Article 39 - Rôle de l'architecte en chantier
Article 40 - Rôle de l'architecte lors des réceptions
Article 41 - Règles et informations des associés
Article 42 - Inscription des sociétés d'architecture
Article 46 - Rémunération de l'architecte : modalités
Article 47 - Rémunération des architectes pour travaux
Article 48 - Code des devoirs abrogé
Article 42 - Inscription des sociétés d'architecture
Conformément à l'article 12 de la loi sur l'architecture, toute société d'architecture doit être inscrite à un tableau régional des architectes et communiquer au conseil régional ses statuts et la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à ces statuts et à cette liste.
Quand la société comprend des architectes relevant de circonscriptions différentes, la liste des associés doit être communiquée à tous les conseils régionaux intéressés lorsque ceux-ci le demandent. La société ne peut toutefois être inscrite qu'au seul tableau régional de la circonscription dans laquelle se situe son siège.