Arrêté du 25 juin 1980 - Livre I, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article 1 - Approbation des règles de sécurité incendie
Article 2 - Application des dispositions aux établissements
Article 3 - Publication du règlement de sécurité incendie
Article GN 1 - Classement des établissements publics
Article GN 2 - Classement des établissements groupés
Article GN 3 - Classification des bâtiments isolés
Article GN 4 - Adaptation des règles de sécurité
Article GN 5 - Locaux différents, mesures spécifiques par type
Article GN 6 - Utilisation exceptionnelle des locaux
Article GN 7 - Établissements en immeubles élevés
Article GN 8 - Principe d'évacuation pour handicapés
Article GN 9 - Aménagement de locaux existants pour public
Article GN 10 - Règlement pour travaux dans établissements existants
Article GN 11 - Motivation des prescriptions
Article GN 12 - Classement matériaux et résistance au feu
Article GN 13 - Interdiction des travaux dangereux en public
Article GN 14 - Conformité et essais de produits européens
Article GN 15 - Sécurité des structures provisoires
Article GN 3 - Classification des bâtiments isolés
Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'établissements pour l'application du présent règlement.