Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article 1 - Approbation des règles de sécurité incendie
Article 2 - Application des dispositions aux établissements
Article 3 - Publication du règlement de sécurité incendie
Article GN 1 - Classement des établissements publics
Article GN 2 - Classement des établissements groupés
Article GN 3 - Classification des bâtiments isolés
Article GN 4 - Adaptation des règles de sécurité
Article GN 5 - Locaux différents, mesures spécifiques par type
Article GN 6 - Utilisation exceptionnelle des locaux
Article GN 7 - Établissements en immeubles élevés
Article GN 8 - Principe d'évacuation pour handicapés
Article GN 9 - Aménagement de locaux existants pour public
Article GN 10 - Règlement pour travaux dans établissements existants
Article GN 11 - Motivation des prescriptions
Article GN 12 - Classement matériaux et résistance au feu
Article GN 13 - Interdiction des travaux dangereux en public
Article GN 14 - Conformité et essais de produits européens
Article GN 15 - Sécurité des structures provisoires
Article GN 12 - Classement matériaux et résistance au feu
Modifié par Arrêté du 10 novembre 1994 - Annexe (V)
Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction
Les constructeurs, propriétaires, installateurs ou exploitants, suivant le cas, doivent être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des commissions de sécurité et lors des vérifications techniques faites par les personnes ou organismes agréés, que les matériaux et éléments de construction qu'ils utilisent ont un classement en réaction ou en résistance au feu au moins égal aux classements fixés dans la suite du présent règlement.