Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. (Articles GN 1 à GN 15) Chapitre unique (Articles GN 1 à GN 15) - Scriptio
Arrêté du 25 juin 1980 - Livre I, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)