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Articles du texte - Scriptio

Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants

Réglementation environnementale RT Guadeloupe

Article 1 - Études énergétiques en Guadeloupe

Article 2 - Étude de faisabilité énergétique obligatoire

Article 3 - Étude de faisabilité technique et économique

Article 4 - Entrée en vigueur et exécution

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.