Code de l'environnement : Livre V, Titre 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement

Code de l'environnement Code de l'environnement - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article L511-1 A - Usage et réhabilitation définis

Article L511-1 - Installations dangereuses et nuisibles

Article L511-2 - Classement des installations visées

Article L513-1 - Continuité des installations classées

Article L516-1 - Garanties financières des installations

Article L516-2 - Modification et garanties financières

Article L517-1 - Installations militaires et défense nationale

Article L517-2 - Modalités d'application par décret

Article R512-1 - Installations soumises aux lois

Article R513-1 - Déclaration des installations existantes

Article R513-2 - Prérogatives du préfet pour les installations classées

Article R515-4-1 - (Sans contenu)

Article R515-8 - (Sans contenu)

Article R515-2 - Schéma régional des carrières : rapport et cartes

Article R515-3 - Cartes des carrières régionales

Article R515-4 - Comité de pilotage du schéma régional des carrières

Article R515-5 - Consultation et participation publique

Article R515-6 - Publication du schéma régional des carrières

Article R515-7 - Évaluation et mise à jour du schéma régional

Article R516-1 - Changement d'exploitant et garanties financières

Article R516-2 - Garanties financières des installations classées

Article R516-3 - Mise en œuvre des garanties financières

Article R516-4 - Application des sommes consignées

Article R516-4 - (Sans contenu)

Article R516-5 - Modification et levée des garanties financières

Article R516-5-1 - (Sans contenu)

Article R516-5-2 - Déclaration des changements de garanties

Article R516-6 - Lever des garanties financières

Article R515-4 - Comité de pilotage du schéma régional des carrières

Pour élaborer le projet de schéma régional des carrières, le préfet de région s'appuie sur un comité de pilotage qu'il préside. Il en définit la composition, l'organisation et le fonctionnement.

Ce comité comprend, notamment :

-des représentants des services de l'Etat, dont la direction régionale en charge de l'environnement et l'agence régionale de santé ;

-des représentants élus du conseil régional, des collectivités territoriales de la région, de leurs établissements publics ou de leurs groupements ;

-des représentants de professionnels, dont des représentants des filières d'extraction et de première transformation des granulats, des matériaux et des substances de carrières ainsi que des représentants de la filière de recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics ;

-des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, des représentants d'associations de protection de l'environnement mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 141-1 et des représentants des organisations agricoles ou sylvicoles.

Avant l'achèvement du projet devant être soumis aux procédures de consultation et de participation prévues à l'article R. 515-5, les établissements publics de coopération intercommunale concernés par les bassins de production des ressources minérales primaires d'origine terrestre, identifiés en application du a du 3° de l'article R. 515-3, sont saisis pour avis des propositions élaborées en application du II de l'article R. 515-2 et disposent d'un délai de deux mois pour transmettre leurs observations et leurs propositions. Ces établissements publics peuvent consulter les communes d'implantation des carrières. Ils disposent, dans ce cas, d'un délai supplémentaire d'un mois pour transmettre l'avis de ces communes.

Le comité tient compte des observations et des propositions formulées à cette occasion pour élaborer le scénario d'approvisionnement définitivement retenu par le projet.

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (partie législative)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1 : Installations soumises à autorisation

Section 2 : Installations soumises à enregistrement

Section 3 : Installations soumises à déclaration

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

Section 2 : Dispositions pénales

Section 3 : Protection des tiers

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

Section 5 : Installations d'élimination de déchets

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Section 10 : Activités nucléaires

Section 11 : Eoliennes

Section 12 : Plateformes industrielles

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Dispositions diverses

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Partie réglementaire)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1 : Installations soumises à autorisation

Section 2 : Installations soumises à enregistrement

Section 3 : Installations soumises à déclaration

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés

Section 5 : Installations de traitement de déchets

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Section 7 : Installations d'élevages

Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Section 10 : Eoliennes

Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives

Section 12 : Installations de combustion moyennes

Section 13 : Plateformes industrielles

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Dispositions diverses

Section 1 : Procédure pour les installations relevant de la défense

Section 3 : Autres dispositions