Code de l'environnement : Livre V, Titre 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement

Code de l'environnement Code de l'environnement - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article L511-1 A - Usage et réhabilitation définis

Article L511-1 - Installations dangereuses et nuisibles

Article L511-2 - Classement des installations visées

Article L513-1 - Continuité des installations classées

Article L516-1 - Garanties financières des installations

Article L516-2 - Modification et garanties financières

Article L517-1 - Installations militaires et défense nationale

Article L517-2 - Modalités d'application par décret

Article R512-1 - Installations soumises aux lois

Article R512-47 - Déclaration d'une installation classée

Article R512-48 - Mise en service après déclaration

Article R512-49 - Accès et preuve de dépôt

Article R512-50 - Conditions d'aménagement et exploitation

Article R512-51 - Prescriptions pour installations déclarées

Article R512-52 - Demande de modification d'installation

Article R512-53 - Procédure des arrêtés préfectoraux

Article R512-54 - Déclaration et modification d'installations

Article R513-1 - Déclaration des installations existantes

Article R513-2 - Prérogatives du préfet pour les installations classées

Article R516-1 - Changement d'exploitant et garanties financières

Article R516-2 - Garanties financières des installations classées

Article R516-3 - Mise en œuvre des garanties financières

Article R516-4 - Application des sommes consignées

Article R516-4 - (Sans contenu)

Article R516-5 - Modification et levée des garanties financières

Article R516-5-1 - (Sans contenu)

Article R516-5-2 - Déclaration des changements de garanties

Article R516-6 - Lever des garanties financières

Article R512-49 - Accès et preuve de dépôt

Le site internet mis à disposition du déclarant donne accès aux prescriptions générales applicables à l'installation, prises en application de l'article L. 512-10 et, le cas échéant, en application de l'article L. 512-9. Le déclarant reconnaît, avant de solliciter la délivrance de la preuve de dépôt, avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables à son installation.

La preuve de dépôt est mise à disposition sur le site internet de la ou des préfectures où est projetée l'installation, pour une durée minimale de trois ans. Le maire de la commune où l'installation doit être exploitée et, à Paris, le commissaire de police en reçoit une copie.

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (partie législative)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1 : Installations soumises à autorisation

Section 2 : Installations soumises à enregistrement

Section 3 : Installations soumises à déclaration

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

Section 2 : Dispositions pénales

Section 3 : Protection des tiers

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

Section 5 : Installations d'élimination de déchets

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Section 10 : Activités nucléaires

Section 11 : Eoliennes

Section 12 : Plateformes industrielles

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Dispositions diverses

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Partie réglementaire)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1 : Installations soumises à autorisation

Section 2 : Installations soumises à enregistrement

Section 3 : Installations soumises à déclaration

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Contrôle périodique de certaines installations

Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés

Section 5 : Installations de traitement de déchets

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Section 7 : Installations d'élevages

Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Section 10 : Eoliennes

Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives

Section 12 : Installations de combustion moyennes

Section 13 : Plateformes industrielles

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Dispositions diverses

Section 1 : Procédure pour les installations relevant de la défense

Section 3 : Autres dispositions