Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Sécurité incendie Code du travail

Introduction - Décret sur la sécurité électrique

Article 1 Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Article 2 - Définitions des termes électriques

Article 3 - Classification des installations électriques

Article 4 Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Article 5 Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Article 6 - Identification des circuits électriques

Article 7 - Installations très basse tension

Article 8 - Appareils portatifs et sécurité des travailleurs

Article 9 - Sectionnement des circuits électriques

Article 10 - Dispositif de coupure d'urgence

Article 11 - Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur

Article 12 - Conducteurs de protection et prises de terre

Article 13 - Dimensionnement des conducteurs de terre

Article 14 - Règles de sécurité pour prises de terre

Article 15 - Installations électriques de sécurité

Article 16 - Sécurité des parties actives au travail

Article 17 - Éloignement suffisant pour prévenir les accidents

Article 18 - Obstacles pour mise hors de portée

Article 19 - Protection des canalisations électriques

Article 20 - Sécurité des prises et douilles électriques

Article 21 - Raccordement des matériels électriques mobiles

Article 22 - Dispositions pour les locaux électriques

Article 23 - Désignation des locaux de travail

Article 24 - Accès aux locaux à risque électrique

Article 25 - Accès des non-initiés aux zones électriques

Article 26 - Accès sécurisé aux parties actives

Article 27 - Arrêtés et dérogations pour locaux spécifiques

Article 28 - Utilisation des installations mobiles à risque

Article 29 - Protection des travailleurs contre les risques électriques

Sous-section I : Installation à courant alternatif (Articles 30 à 39)

Types de mesures de protection. (Article 30)

Article 30 - Protection contre les risques de contact indirect

Article 31 - Protection des masses et coupure automatique

Article 32 - Règles de protection des masses électriques

Article 33 - Interconnexion des masses dans schéma TT

Article 34 - Reliage des masses et sécurité électrique

Article 35 - Liaison équipotentielle pour la sécurité

B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation

(Articles 36 à 39)

Article 36 - Protection contre les contacts indirects

Article 37 - Protection par impédance contre contacts indirects

Article 38 - Protection électrique en conditions sévères

Article 39 - Exemptions pour circuits isolés en B.T.A.

Sous-section II : Installations à courant autre qu'alternatif (Article 40)

Article 40 - Protection contre les contacts indirects en courant continu

Article 41 - Règles de sécurité pour installations électriques

Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable.

Article 42 - Appareils de commande et protection électrique

Article 43 - Précautions pour les locaux à risques d'incendie

Article 44 - Installations électriques en zones à risque

Section VI : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques

Article 45 - Entretien et sécurité des installations électriques

Article 46 - Sécurité des travailleurs face à l'électricité

Article 47 - Surveillance et maintenance des installations électriques

Article 48 - Travaux électriques et sécurité des travailleurs

Article 49 Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Article 50 Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Article 51 Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Article 52 - Mesures de sécurité en cas d'incident électrique

Article 53 - Vérifications des installations électriques

Article 54 - Vérification des installations par l'inspecteur

Article 54-1

Création Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 97 () JORF 22 juin 2001

Article 55 - Dossier de sécurité pour l'inspecteur du travail

Article 56 - Formation aux premiers soins pour accidents électriques

Article 57 - Dérogations pour difficultés techniques

Article 58 - Arrêtés par les ministres compétents

Article 59 - Entrée en vigueur et abrogation des décrets

Article 60 - Renouvellement des installations électriques existantes

Article 61 - Délai différé pour installations existantes

Article 62 - Publication du décret par les ministres

Article 48 - Travaux électriques et sécurité des travailleurs

I. - L'employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus sous tension qu'à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer.

Lorsque les travaux électriques sont confiés à une entreprise extérieure, celle-ci doit être qualifiée en matière électrique.

II. - L'employeur doit remettre, contre reçu, à chaque travailleur concerné, un recueil des prescriptions et, le cas échéant, compléter ces prescriptions par des instructions de sécurité particulières à certains travaux ou opérations qu'il confie auxdits travailleurs.

III. - Sauf dans les cas prévus au IV ci-dessous et au I de l'article 50, les travaux sur les installations électriques doivent être effectués hors tension.

IV. - Sans préjudice de l'application des dispositions du V ci-dessous, les opérations suivantes, même exécutées sur des circuits ou appareils sous tension, ne sont pas soumises aux prescriptions des articles 49 et 50 :

a) Raccordements de pièces ou d'organes amovibles, spécialement conçus et réalisés en vue de permettre l'opération sans risque de contacts involontaires de l'opérateur avec des parties actives ; lorsqu'il s'agit de matériels du domaine B.T.A. présentant une protection contre les risques de projection de matières incandescentes ou formation d'arcs durables, ces opérations peuvent être effectuées par des travailleurs mentionnés au a du I de l'article 46 ;

b) utilisation des perches de manoeuvres, des dispositifs de vérification d'absence de tension ou des dispositifs spécialement conçus pour des contrôles ou des mesures sous tension sous réserve que ces matériels soient construits et utilisés suivant les règles de l'art en la matière.

V. - Dans les zones présentant un risque d'explosion visé par l'article 44, aucun travail sous tension, y compris le remplacement d'une lampe ou d'un fusible, ne peut être effectué, même dans les installations du domaine T.B.T., sans que des mesures aient été préalablement prises pour éviter le risque d'explosion.

NOTA :

: Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 1 : champ d'application de l'article 48.

Section I : Généralités (Articles 1 à 3)

Champ d'application. (Article 1)

Définitions. (Article 2)

Classement des installations en fonction des tensions. (Article 3)

Section II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations (Articles 4 à 15)

Normes de sécurité obligatoires. (Article 4)

Dispositions générales. (Article 5)

Identification des circuits, des appareils et des conducteurs. (Article 6)

Installations à très basse tension. (Article 7)

Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation. (Article 8)

Séparation des sources d'énergie. (Article 9)

Coupure d'urgence. (Article 10)

Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif. (Article 11)

Prises de terre et conducteurs de protection. (Article 12)

Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles. (Article 13)

Résistances de terre, conducteurs de terre. (Article 14)

Installation de sécurité. (Article 15)

Section III : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct) (Articles 16 à 28)

Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension. (Article 16)

Mise hors de portée par éloignement. (Article 17)

Mise hors de portée au moyen d'obstacles. (Article 18)

Mise hors de portée par isolation. (Article 19)

Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs. (Article 20)

Lignes de contact. (Article 21)

Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique. (Articles 22 à 27)

Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique. (Article 28)

Section IV : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect) (Articles 29 à 40)

Dispositions générales (Article 29)

Généralités. (Article 31)

A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation (Articles 31 à 35)

Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre). (Article 32)

Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre). (Article 33)

Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut). (Article 34)

Liaison équipotentielle supplémentaire. (Article 35)

Double isolation ou isolation renforcée. (Article 36)

Impédance de protection. (Article 37)

Protection complémentaire. (Article 38)

Protection par séparation des circuits. (Article 39)

Types de mesures de protection (Article 40)

Section V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique (Articles 41 à 44)

Réalisation des installations. (Article 41)

(Article 42)

Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie. (Article 43)

Zone présentant des risques d'explosion. (Article 44)

(Articles 45 à 55)

Généralités. (Article 45)

Prescriptions au personnel. (Article 46)

Surveillance des installations. (Article 47)

Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques. (Article 48)

Travaux effectués hors tension. (Article 49)

Travaux effectués sous tension. (Article 50)

Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension. (Article 51)

Dispositions à prendre après un incident. (Article 52)

Vérification initiale et périodique. (Article 53)

Vérification sur mise en demeure. (Articles 54 à 54-1)

Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. (Article 55)

Section VII : Mesures diverses (Articles 56 à 61)

Formation requise pour administrer les premiers soins. (Article 56)

Dérogations. (Article 57)

Arrêtés d'application. (Article 58)

Entrée en vigueur. (Article 59)

Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de reconstruction. (Article 60)

Dispositions applicables aux autres installations existantes. (Article 61)