Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Sécurité incendie Code du travail

Introduction - Décret sur la sécurité électrique

Article 1 Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Article 2 - Définitions des termes électriques

Article 3 - Classification des installations électriques

Article 4 Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Article 5 Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Article 6 - Identification des circuits électriques

Article 7 - Installations très basse tension

Article 8 - Appareils portatifs et sécurité des travailleurs

Article 9 - Sectionnement des circuits électriques

Article 10 - Dispositif de coupure d'urgence

Article 11 - Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur

Article 12 - Conducteurs de protection et prises de terre

Article 13 - Dimensionnement des conducteurs de terre

Article 14 - Règles de sécurité pour prises de terre

Article 15 - Installations électriques de sécurité

Article 16 - Sécurité des parties actives au travail

Article 17 - Éloignement suffisant pour prévenir les accidents

Article 18 - Obstacles pour mise hors de portée

Article 19 - Protection des canalisations électriques

Article 20 - Sécurité des prises et douilles électriques

Article 21 - Raccordement des matériels électriques mobiles

Article 22 - Dispositions pour les locaux électriques

Article 23 - Désignation des locaux de travail

Article 24 - Accès aux locaux à risque électrique

Article 25 - Accès des non-initiés aux zones électriques

Article 26 - Accès sécurisé aux parties actives

Article 27 - Arrêtés et dérogations pour locaux spécifiques

Article 28 - Utilisation des installations mobiles à risque

Article 29 - Protection des travailleurs contre les risques électriques

Sous-section I : Installation à courant alternatif (Articles 30 à 39)

Types de mesures de protection. (Article 30)

Article 30 - Protection contre les risques de contact indirect

Article 31 - Protection des masses et coupure automatique

Article 32 - Règles de protection des masses électriques

Article 33 - Interconnexion des masses dans schéma TT

Article 34 - Reliage des masses et sécurité électrique

Article 35 - Liaison équipotentielle pour la sécurité

B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation

(Articles 36 à 39)

Article 36 - Protection contre les contacts indirects

Article 37 - Protection par impédance contre contacts indirects

Article 38 - Protection électrique en conditions sévères

Article 39 - Exemptions pour circuits isolés en B.T.A.

Sous-section II : Installations à courant autre qu'alternatif (Article 40)

Article 40 - Protection contre les contacts indirects en courant continu

Article 41 - Règles de sécurité pour installations électriques

Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable.

Article 42 - Appareils de commande et protection électrique

Article 43 - Précautions pour les locaux à risques d'incendie

Article 44 - Installations électriques en zones à risque

Section VI : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques

Article 45 - Entretien et sécurité des installations électriques

Article 46 - Sécurité des travailleurs face à l'électricité

Article 47 - Surveillance et maintenance des installations électriques

Article 48 - Travaux électriques et sécurité des travailleurs

Article 49 Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Article 50 Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Article 51 Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Article 52 - Mesures de sécurité en cas d'incident électrique

Article 53 - Vérifications des installations électriques

Article 54 - Vérification des installations par l'inspecteur

Article 54-1

Création Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 97 () JORF 22 juin 2001

Article 55 - Dossier de sécurité pour l'inspecteur du travail

Article 56 - Formation aux premiers soins pour accidents électriques

Article 57 - Dérogations pour difficultés techniques

Article 58 - Arrêtés par les ministres compétents

Article 59 - Entrée en vigueur et abrogation des décrets

Article 60 - Renouvellement des installations électriques existantes

Article 61 - Délai différé pour installations existantes

Article 62 - Publication du décret par les ministres

Article 9 - Sectionnement des circuits électriques

I. - A l'origine de toute installation ainsi qu'à l'origine de chaque circuit doit être placé un dispositif ou un ensemble de dispositifs de sectionnement permettant de séparer l'installation ou le circuit de sa ou de ses sources d'énergie, ce sectionnement devant porter sur tous les conducteurs actifs.

Toutefois, ce dispositif ou cet ensemble de dispositifs peut séparer un groupe de circuits pouvant être mis simultanément hors tension pour l'exécution de travaux d'entretien ou de réparation.

II. - Dans les installations du domaine B.T.A. :

a) La fonction de sectionnement peut être assurée par un dispositif de protection, de commande ou de coupure d'urgence en respectant les conditions suivantes :

- les distances d'isolement entre les contacts après ouverture doivent répondre aux règles de construction des sectionneurs de même tension nominale ;

- toute fermeture intempestive doit être rendue impossible ;

b) Lorsque le sectionnement d'un circuit est réalisé par des dispositifs unipolaires, ceux-ci doivent être regroupés, identifiés sans ambiguïté de manière indélébile et nettement séparés des autres groupements semblables assurant le sectionnement d'autres circuits.

III. - Dans les installations du domaine B.T.B. :

a) Le sectionnement doit être réalisé par des dispositifs assurant une séparation pleinement apparente et pouvant être maintenus en position ouverte par un dispositif de blocage approprié ;

b) Lorsque le sectionnement est réalisé par des dispositifs unipolaires, les dispositions mentionnées au b du II doivent être respectées.

IV. - Dans les installations des domaines H.T.A. et H.T.B. :

a) Le sectionnement doit être réalisé conformément au a du III ;

b) Le sectionnement doit être réalisé par un dispositif dont tous les pôles sont manoeuvrés en une seule opération ; c) Toutefois, si le produit du courant nominal exprimé en ampères par le nombre de conducteurs actifs dépasse 7 500, le sectionnement peut être réalisé par des dispositifs unipolaires en respectant les dispositions mentionnées au b du II.

Section I : Généralités (Articles 1 à 3)

Champ d'application. (Article 1)

Définitions. (Article 2)

Classement des installations en fonction des tensions. (Article 3)

Section II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations (Articles 4 à 15)

Normes de sécurité obligatoires. (Article 4)

Dispositions générales. (Article 5)

Identification des circuits, des appareils et des conducteurs. (Article 6)

Installations à très basse tension. (Article 7)

Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation. (Article 8)

Séparation des sources d'énergie. (Article 9)

Coupure d'urgence. (Article 10)

Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif. (Article 11)

Prises de terre et conducteurs de protection. (Article 12)

Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles. (Article 13)

Résistances de terre, conducteurs de terre. (Article 14)

Installation de sécurité. (Article 15)

Section III : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct) (Articles 16 à 28)

Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension. (Article 16)

Mise hors de portée par éloignement. (Article 17)

Mise hors de portée au moyen d'obstacles. (Article 18)

Mise hors de portée par isolation. (Article 19)

Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs. (Article 20)

Lignes de contact. (Article 21)

Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique. (Articles 22 à 27)

Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique. (Article 28)

Section IV : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect) (Articles 29 à 40)

Dispositions générales (Article 29)

Généralités. (Article 31)

A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation (Articles 31 à 35)

Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre). (Article 32)

Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre). (Article 33)

Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut). (Article 34)

Liaison équipotentielle supplémentaire. (Article 35)

Double isolation ou isolation renforcée. (Article 36)

Impédance de protection. (Article 37)

Protection complémentaire. (Article 38)

Protection par séparation des circuits. (Article 39)

Types de mesures de protection (Article 40)

Section V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique (Articles 41 à 44)

Réalisation des installations. (Article 41)

(Article 42)

Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie. (Article 43)

Zone présentant des risques d'explosion. (Article 44)

(Articles 45 à 55)

Généralités. (Article 45)

Prescriptions au personnel. (Article 46)

Surveillance des installations. (Article 47)

Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques. (Article 48)

Travaux effectués hors tension. (Article 49)

Travaux effectués sous tension. (Article 50)

Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension. (Article 51)

Dispositions à prendre après un incident. (Article 52)

Vérification initiale et périodique. (Article 53)

Vérification sur mise en demeure. (Articles 54 à 54-1)

Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. (Article 55)

Section VII : Mesures diverses (Articles 56 à 61)

Formation requise pour administrer les premiers soins. (Article 56)

Dérogations. (Article 57)

Arrêtés d'application. (Article 58)

Entrée en vigueur. (Article 59)

Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de reconstruction. (Article 60)

Dispositions applicables aux autres installations existantes. (Article 61)