Introduction - Règles de sécurité pour produits pétroliers
Article 1 - Produits pétroliers : stockage et utilisation
Article 3 - Délais d'application des dispositions
Article 4 - Interdiction de fabrication et vente de réservoirs non conformes
Article 5 - Modification des règles de distribution pétrolière
Article 6 - Déclaration d'accidents miniers graves
Article 7 - Dérogations aux règles techniques et de sécurité
Article 8 - Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
Article 41 - Récipients dans une cuvette étanche
Article 43 - Stockage : Règles pour locaux visibles
Article 44 - Stockage dans bâtiments collectifs
Article 45 - Réglementation du stockage en sous-sol et rez-de-chaussée
Article 46 - Stockage de liquides inflammables dans cuvettes
Article 47 - Stockage et sécurité des locaux
Article 48 - Accès aux locaux de stockage
Article 49 - Ventilation des locaux de stockage
Article 50 - Installation électrique et lampes
Article 51 - Interdiction de canalisations dans locaux de stockage
Article 52 - Conduits de fumée dans bâtiments individuels
Article 53 - Chauffage local stockage interdit feu nu
Article 54 - Stockage et sécurité des matières combustibles
Article 55 - Aspiration fumées incendie sous-sol
Article 56 - Emplacement de la fosse extérieure ou intérieure.
Article 57 - Réservoirs dans une fosse étanche
Article 58 - Interdiction de canalisations dans la fosse
Article 59 - Emplacement des réservoirs extérieurs et intérieurs
Article 60 - Stockage des réservoirs de construction
Article 61 - Interdiction de canalisations près du réservoir
Article 62 - Appareils utilisant produits pétroliers
Article 63 - Emplacement des appareils et conduits
Article 64 - Emplacement des appareils dans les locaux
Article 65 - Ventilation des locaux avec appareils
Article 66 - Sécurité des appareils et isolation
Article 67 - Aspiration fumées incendie sous-sol
B - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE COLLECTIF (Articles 68 à 76)
Article 68 - Implantation des appareils dans locaux collectifs
Article 69 - Emplacement du local dans le bâtiment
Article 70 - Réglementation des locaux pour produits pétroliers
Article 71 - Porte d'accès sécurisée et résistante
Article 72 - Ventilation des locaux techniques
Article 73 - Installation électrique et lampes
Article 74 - Interdiction de canalisations dans le local
Article 75 - Aspiration fumées incendie sous-sol
Article 76 - Installation d'appareils dans bâtiments collectifs
Article 77 - Appareils et stockage dans bâtiments exclusifs
Article 78 - Capacités d'alimentation : emplacements et approvisionnement
Article 79 - Contenance des réservoirs dans les bâtiments
Article 80 - Interdiction des tubes de niveau en verre
Article 81 - Localisation de la capacité d'alimentation
Article 83 - Dispositifs de sectionnement pour réseaux de canalisations
Article 84 - Remplissage sécurisé des réservoirs pétroliers
Article 82 - Règles de sécurité pour canalisations pétrolières
Article 85 - Vanne de sécurité pour réservoirs
Article 86 - Vannes de vidange pour colonnes montantes
Article 87 - Interrupteur d'arrêt pour locaux exclusifs
Article 88 - Avertisseur pour sécurité collective
Article 89 - Installation de stockage et canalisations
Article 90 - Raccordement à la terre des réservoirs extérieurs
Article 91 - Vérification du bon fonctionnement de l'installation.
Article 93 - Extincteurs et sécurité dans les locaux
Article 94 - Emplacement des équipements dans les bâtiments collectifs
Article 96 - Surveillance des appareils collectifs
Article 97 - Dispositifs de sécurité pour brûleurs
Article 98 - Notice technique obligatoire pour chaque appareil
Article 99 - Affiche de sécurité pour locaux techniques
C - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 84 - Remplissage sécurisé des réservoirs pétroliers
Canalisation de trop-plein
Sauf lorsque le remplissage se fait manuellement à l’aide de récipients transportables, une capacité d’alimentation doit comporter une canalisation de trop-plein ne comportant aucun dispositif d’arrêt, d’une section au moins égale à celle de la canalisation assurant son approvisionnement et ramenant le produit pétrolier dans le réservoir de stockage.
Si le remplissage s’effectue par pompe à main, la canalisation de trop-plein peut être supprimée mais, dans ce cas, la capacité d’alimentation doit être munie d’un évent d’une section au moins égale à la moitié de celle de la canalisation d’alimentation, ne comportant ni vanne ni obturateur et visible du point de manœuvre de la pompe.