Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public

Article 41 - Récipients dans une cuvette étanche

Article 43 - Stockage : Règles pour locaux visibles

Article 44 - Stockage dans bâtiments collectifs

Article 45 - Réglementation du stockage en sous-sol et rez-de-chaussée

Article 46 - Stockage de liquides inflammables dans cuvettes

Article 47 - Stockage et sécurité des locaux

Article 48 - Accès aux locaux de stockage

Article 49 - Ventilation des locaux de stockage

Article 50 - Installation électrique et lampes

Article 51 - Interdiction de canalisations dans locaux de stockage

Article 52 - Conduits de fumée dans bâtiments individuels

Article 53 - Chauffage local stockage interdit feu nu

Article 54 - Stockage et sécurité des matières combustibles

Article 55 - Aspiration fumées incendie sous-sol

Article 56 - Emplacement de la fosse extérieure ou intérieure.

Article 57 - Réservoirs dans une fosse étanche

Article 58 - Interdiction de canalisations dans la fosse

Article 59 - Emplacement des réservoirs extérieurs et intérieurs

Article 60 - Stockage des réservoirs de construction

Article 61 - Interdiction de canalisations près du réservoir

Article 62 - Appareils utilisant produits pétroliers

Article 63 - Emplacement des appareils et conduits

Article 64 - Emplacement des appareils dans les locaux

Article 65 - Ventilation des locaux avec appareils

Article 66 - Sécurité des appareils et isolation

Article 67 - Aspiration fumées incendie sous-sol

Article 68 - Implantation des appareils dans locaux collectifs

Article 69 - Emplacement du local dans le bâtiment

Article 70 - Réglementation des locaux pour produits pétroliers

Article 71 - Porte d'accès sécurisée et résistante

Article 72 - Ventilation des locaux techniques

Article 73 - Installation électrique et lampes

Article 74 - Interdiction de canalisations dans le local

Article 75 - Aspiration fumées incendie sous-sol

Article 76 - Installation d'appareils dans bâtiments collectifs

Article 77 - Appareils et stockage dans bâtiments exclusifs

Article 78 - Capacités d'alimentation : emplacements et approvisionnement

Article 79 - Contenance des réservoirs dans les bâtiments

Article 80 - Interdiction des tubes de niveau en verre

Article 81 - Localisation de la capacité d'alimentation

Article 83 - Dispositifs de sectionnement pour réseaux de canalisations

Article 84 - Remplissage sécurisé des réservoirs pétroliers

Article 82 - Règles de sécurité pour canalisations pétrolières

Article 85 - Vanne de sécurité pour réservoirs

Article 86 - Vannes de vidange pour colonnes montantes

Article 87 - Interrupteur d'arrêt pour locaux exclusifs

Article 88 - Avertisseur pour sécurité collective

Article 89 - Installation de stockage et canalisations

Article 90 - Raccordement à la terre des réservoirs extérieurs

Article 91 - Vérification du bon fonctionnement de l'installation.

Article 93 - Extincteurs et sécurité dans les locaux

Article 94 - Emplacement des équipements dans les bâtiments collectifs

Article 96 - Surveillance des appareils collectifs

Article 97 - Dispositifs de sécurité pour brûleurs

Article 98 - Notice technique obligatoire pour chaque appareil

Article 99 - Affiche de sécurité pour locaux techniques