Introduction - Règles de sécurité pour produits pétroliers
Article 1 - Produits pétroliers : stockage et utilisation
Article 3 - Délais d'application des dispositions
Article 4 - Interdiction de fabrication et vente de réservoirs non conformes
Article 5 - Modification des règles de distribution pétrolière
Article 6 - Déclaration d'accidents miniers graves
Article 7 - Dérogations aux règles techniques et de sécurité
Article 8 - Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
Article 41 - Récipients dans une cuvette étanche
Article 43 - Stockage : Règles pour locaux visibles
Article 44 - Stockage dans bâtiments collectifs
Article 45 - Réglementation du stockage en sous-sol et rez-de-chaussée
Article 46 - Stockage de liquides inflammables dans cuvettes
Article 47 - Stockage et sécurité des locaux
Article 48 - Accès aux locaux de stockage
Article 49 - Ventilation des locaux de stockage
Article 50 - Installation électrique et lampes
Article 51 - Interdiction de canalisations dans locaux de stockage
Article 52 - Conduits de fumée dans bâtiments individuels
Article 53 - Chauffage local stockage interdit feu nu
Article 54 - Stockage et sécurité des matières combustibles
Article 55 - Aspiration fumées incendie sous-sol
Article 56 - Emplacement de la fosse extérieure ou intérieure.
Article 57 - Réservoirs dans une fosse étanche
Article 58 - Interdiction de canalisations dans la fosse
Article 59 - Emplacement des réservoirs extérieurs et intérieurs
Article 60 - Stockage des réservoirs de construction
Article 61 - Interdiction de canalisations près du réservoir
Article 62 - Appareils utilisant produits pétroliers
Article 63 - Emplacement des appareils et conduits
Article 64 - Emplacement des appareils dans les locaux
Article 65 - Ventilation des locaux avec appareils
Article 66 - Sécurité des appareils et isolation
Article 67 - Aspiration fumées incendie sous-sol
B - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE COLLECTIF (Articles 68 à 76)
Article 68 - Implantation des appareils dans locaux collectifs
Article 69 - Emplacement du local dans le bâtiment
Article 70 - Réglementation des locaux pour produits pétroliers
Article 71 - Porte d'accès sécurisée et résistante
Article 72 - Ventilation des locaux techniques
Article 73 - Installation électrique et lampes
Article 74 - Interdiction de canalisations dans le local
Article 75 - Aspiration fumées incendie sous-sol
Article 76 - Installation d'appareils dans bâtiments collectifs
Article 77 - Appareils et stockage dans bâtiments exclusifs
Article 78 - Capacités d'alimentation : emplacements et approvisionnement
Article 79 - Contenance des réservoirs dans les bâtiments
Article 80 - Interdiction des tubes de niveau en verre
Article 81 - Localisation de la capacité d'alimentation
Article 83 - Dispositifs de sectionnement pour réseaux de canalisations
Article 84 - Remplissage sécurisé des réservoirs pétroliers
Article 82 - Règles de sécurité pour canalisations pétrolières
Article 85 - Vanne de sécurité pour réservoirs
Article 86 - Vannes de vidange pour colonnes montantes
Article 87 - Interrupteur d'arrêt pour locaux exclusifs
Article 88 - Avertisseur pour sécurité collective
Article 89 - Installation de stockage et canalisations
Article 90 - Raccordement à la terre des réservoirs extérieurs
Article 91 - Vérification du bon fonctionnement de l'installation.
Article 93 - Extincteurs et sécurité dans les locaux
Article 94 - Emplacement des équipements dans les bâtiments collectifs
Article 96 - Surveillance des appareils collectifs
Article 97 - Dispositifs de sécurité pour brûleurs
Article 98 - Notice technique obligatoire pour chaque appareil
Article 99 - Affiche de sécurité pour locaux techniques
C - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 59 - Emplacement des réservoirs extérieurs et intérieurs
Emplacement
Les réservoirs peuvent être placés : A l’extérieur d’un bâtiment :
Soit enterrés, la génératrice supérieure étant à 0,50 mètre au moins au-dessous du niveau du terrain environnant. Soit au niveau du sol, les parois étant flanquées d’une couche de terre présentant une épaisseur minimale de 0,50 mètre à la partie supérieure et de 1 mètre au plan diamétral horizontal.
A l’intérieur d’un bâtiment, au niveau le plus profond de celui-ci, la génératrice supérieure étant à 0,50 mètre au moins au-dessous du niveau du sol environnant.
Une distance minimale de 0,50 mètre doit exister entre les parois des réservoirs et la limite de propriété, en projection horizontale.
Le passage de véhicules ou le dépôt de charges au-dessus du stockage est interdit, à moins que celui-ci ne soit garanti par un plancher de résistance suffisante.