Cahier des charges relatif à l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur.
Introduction - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Article 1er Domaine d’application
Article 2 Terminologie et définitions
Article 3 Responsabilité du propriétaire et de l’exploitant
Article 4 Nombre de prises, puissance de l’installation et restrictions d’implantation
Article 5 Conditions d’exploitation
Article 6 Vérifications techniques des infrastructures
Article 7 Contrôle des infrastructures par les commissions de sécurité
Article 8 - Accès des secours au parking
Article 9 - Règles d'implantation des points de charge
Article 10 - Règles d'implantation des stations de charge
Article 11 - Surveillance par vidéosurveillance dans les parcs
Article 5 Conditions d’exploitation
L’exploitant détermine les conditions d’exploitation des installations d’infrastructures de charge électrique, validées par l’autorité de police, après avis de la commission de sécurité compétente. Les modalités d’exploitation des infrastructures de charge (ou des points de charge) sont annexées au registre de sécurité de l’établissement.