Introduction - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Article 1er Domaine d’application
Article 2 Terminologie et définitions
Article 3 Responsabilité du propriétaire et de l’exploitant
Article 4 Nombre de prises, puissance de l’installation et restrictions d’implantation
Article 5 Conditions d’exploitation
Article 6 Vérifications techniques des infrastructures
Article 7 Contrôle des infrastructures par les commissions de sécurité
Article 8 - Accès des secours au parking
Article 9 - Règles d'implantation des points de charge
Article 10 - Règles d'implantation des stations de charge
Article 11 - Surveillance par vidéosurveillance dans les parcs
Article 9 - Règles d'implantation des points de charge
Règles d’implantation
Lorsque les points de charge ne sont pas regroupés en un même lieu dans le parc de stationnement, ils doivent répondre aux exigences minimales suivantes :
• être clairement identifiés comme emplacements de charge électrique;
• chaque emplacement accueillant un point de charge doit être séparé par au moins 6 emplacements non dédiés à la charge électrique ou par une distance minimale de 15 mètres;
• un extincteur à eau de 6 kg doit être disposé à proximité de chaque emplacement accueillant un point de charge;
• une coupure d’urgence générale de l’alimentation électrique des points de charge est obligatoire. Elle est soit centralisée au poste d’exploitation du parc, soit implantée à proximité des commandes de désenfumage du parc (article PS 18 §4.4).
Dans le cas d'une surveillance déportée prévue à l'article PS 25 §3, l'implantation de la coupure d’urgence générale de l’alimentation électrique des points de charge fait l'objet d'un avis préalable de la commission de sécurité compétente. Les organes de coupure sont identifiés et faciles d’accès.