Introduction - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Article 1er Domaine d’application
Article 2 Terminologie et définitions
Article 3 Responsabilité du propriétaire et de l’exploitant
Article 4 Nombre de prises, puissance de l’installation et restrictions d’implantation
Article 5 Conditions d’exploitation
Article 6 Vérifications techniques des infrastructures
Article 7 Contrôle des infrastructures par les commissions de sécurité
Article 8 - Accès des secours au parking
Article 9 - Règles d'implantation des points de charge
Article 10 - Règles d'implantation des stations de charge
Article 11 - Surveillance par vidéosurveillance dans les parcs
Article 2 Terminologie et définitions
Pour l’application du présent cahier des charges, on appelle : Point de charge : prise individuelle permettant la charge d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable sur un emplacement de stationnement.
Station de charge: ensemble d’emplacements de stationnement contigus permettant la charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Infrastructure de charge électrique : Ensemble de matériels tels que circuit d’alimentation électrique, socles des prises de courant, bornes, grappes de bornes, point d’interface utilisateur, systèmes de supervision et de facturation destinés à la charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Charge normale (lente) : Action qui permet la pleine charge d'une batterie vide sur une durée de 8 à 10 heures environ pour un véhicule électrique ou d’une durée de une ou deux heures pour un véhicule hydride rechargeable. Cette action est réalisée sous une tension classique du réseau de 230V avec un ampérage variant de 8 à 16 ampères, soit une puissance nominale du poste de charge de 3,7 kVA.
Charge accélérée ou semi‐rapide : Action qui permet la pleine charge d’une batterie vide de véhicule électrique en quelques heures. La puissance nominale du poste de charge est de 20 à 23 kVA.
Charge rapide : Action qui permet de charger à 80 % une batterie vide de véhicule électrique en 30 minutes environ et d'atteindre la pleine charge de la batterie par la charge normale en une ou deux heures. La puissance nominale du poste de charge est de 43 kVA.
Niveau de référence : niveau de voirie desservant la construction et utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie. (c§ article PS 3 de l’arrêté du 9 mai 2006).