Introduction - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Article 1er Domaine d’application
Article 2 Terminologie et définitions
Article 3 Responsabilité du propriétaire et de l’exploitant
Article 4 Nombre de prises, puissance de l’installation et restrictions d’implantation
Article 5 Conditions d’exploitation
Article 6 Vérifications techniques des infrastructures
Article 7 Contrôle des infrastructures par les commissions de sécurité
Article 8 - Accès des secours au parking
Article 9 - Règles d'implantation des points de charge
Article 10 - Règles d'implantation des stations de charge
Article 11 - Surveillance par vidéosurveillance dans les parcs
Introduction - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Cahier des charges relatif à l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur.
Relevé des Avis de la réunion du 2 février 2012 de la sous‐commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité
Les membres de la CCS valident le cahier des charges relatif à l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur, dans la rédaction suivante :
N.B :
Ce cahier des charges s’inscrit dans la procédure d’adaptation et d’amélioration des règles de sécurité conformément aux dispositions de l’article GN 4 § 2 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Conformément aux dispositions de l’article R122‐12 du Code de la construction et de l’habitation, la commission centrale de sécurité a émis un avis favorable à l’application du cahier des charges aux parcs de stationnement d’immeubles de grande hauteur.