Cahier des charges relatif à l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur.

Introduction - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Article 1er Domaine d’application

Article 2 Terminologie et définitions

Article 3 Responsabilité du propriétaire et de l’exploitant

Article 4 Nombre de prises, puissance de l’installation et restrictions d’implantation

Article 5 Conditions d’exploitation

Article 6 Vérifications techniques des infrastructures

Article 7 Contrôle des infrastructures par les commissions de sécurité

Article 8 - Accès des secours au parking

Article 9 - Règles d'implantation des points de charge

Article 10 - Règles d'implantation des stations de charge

Article 11 - Surveillance par vidéosurveillance dans les parcs

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.