Code de la commande publique : 3ème Partie - Concessions

Code de la commande publique Code de la commande publique : 3ème Partie - Concessions

Article L3000-1 - Contrats de concession mixtes

Article L3000-2 - Contrat mixte : règles applicables

Article L3000-3 - Contrats de concession mixtes

Article L3000-4 - Concession mixte et pouvoirs adjudicateurs

Article L3100-1 - Contrats de concession régis

Article L3200-1 - Contrats de concession : Règles particulières

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

Article R3200-1 - (Sans contenu)

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Article D3321-1 - Modification pour Saint-Barthélémy

Article R3321-2 - Adaptations réglementaires à Saint-Barthélemy

Article D3321-3 - Facturation électronique à Saint-Barthélemy

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Article D3321-1 - Modification pour Saint-Barthélémy

Pour l'application de l'article D. 3114-3 à Saint-Barthélémy, les mots : " directeur départemental des finances publiques " sont remplacés par les mots : " directeur local des finances publiques de Saint-Barthélemy ".

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS (Partie législative)

Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS (Partie réglementaire)

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES