Introduction - Organismes de l'administration publique
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC no 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées
Le contexte - Réglementation incendie pour personnes âgées
1. La réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers
La règle retenue pour les bâtiments existants est aussi applicable pour les constructions neuves
2. Procédure de mise en œuvre