Code de l'environnement : Livre V, Titre 4 - Déchets

Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

Section 3 : Prévention et gestion des déchets

Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques

Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment