Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Article 1 - Caractéristiques acoustiques des logements

Article 2 - Classification des locaux dans les bâtiments

Article 3 - Exigences acoustiques des parois séparatives

Article 4 - Exigences acoustiques des planchers séparatifs

Article 5 - Distances entre baies de logements

Article 6 - Désolidarisation des circulations verticales

Article 7 - Limites de bruit pour appareils de chauffage

Article 8 - Niveaux sonores maximaux dans les logements

Article 9 - Interdiction des réseaux dans pièces principales

Article 10 - Normes et conformité acoustique

Article 11 - (Sans contenu)

Article 12 - (Sans contenu)

Article 13 - Exécution et publication de l'arrêté