Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Article 1 - Caractéristiques acoustiques des logements
Article 2 - Classification des locaux dans les bâtiments
Article 3 - Exigences acoustiques des parois séparatives
Article 4 - Exigences acoustiques des planchers séparatifs
Article 5 - Distances entre baies de logements
Article 6 - Désolidarisation des circulations verticales
Article 7 - Limites de bruit pour appareils de chauffage
Article 8 - Niveaux sonores maximaux dans les logements
Article 9 - Interdiction des réseaux dans pièces principales
Article 10 - Normes et conformité acoustique
Article 11 - (Sans contenu)
Article 12 - (Sans contenu)
Article 13 - Exécution et publication de l'arrêté
Article 13 - Exécution et publication de l'arrêté
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la prévention des risques, le délégué général à l'outre-mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.