Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Article 1 - Caractéristiques acoustiques des logements
Article 2 - Classification des locaux dans les bâtiments
Article 3 - Exigences acoustiques des parois séparatives
Article 4 - Exigences acoustiques des planchers séparatifs
Article 5 - Distances entre baies de logements
Article 6 - Désolidarisation des circulations verticales
Article 7 - Limites de bruit pour appareils de chauffage
Article 8 - Niveaux sonores maximaux dans les logements
Article 9 - Interdiction des réseaux dans pièces principales
Article 10 - Normes et conformité acoustique
Article 11 - (Sans contenu)
Article 12 - (Sans contenu)
Article 13 - Exécution et publication de l'arrêté
Article 7 - Limites de bruit pour appareils de chauffage
Le cas échéant, le niveau de pression acoustique standardisé, LnAT, du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement par un appareil individuel de chauffage ou un appareil individuel de climatisation d'un logement ne doit pas dépasser 35 dB(A) dans les pièces principales et 50 dB(A) dans la cuisine de ce logement.
Toutefois, lorsque la cuisine est ouverte sur une pièce principale, le niveau de pression acoustique standardisé, LnAT, du bruit engendré par un appareil individuel de chauffage du logement fonctionnant à puissance minimale ne doit pas dépasser 40 dB(A) dans la pièce principale sur laquelle donne la cuisine de ce logement.