Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Article 1 - Caractéristiques acoustiques des logements
Article 2 - Classification des locaux dans les bâtiments
Article 3 - Exigences acoustiques des parois séparatives
Article 4 - Exigences acoustiques des planchers séparatifs
Article 5 - Distances entre baies de logements
Article 6 - Désolidarisation des circulations verticales
Article 7 - Limites de bruit pour appareils de chauffage
Article 8 - Niveaux sonores maximaux dans les logements
Article 9 - Interdiction des réseaux dans pièces principales
Article 10 - Normes et conformité acoustique
Article 11 - (Sans contenu)
Article 12 - (Sans contenu)
Article 13 - Exécution et publication de l'arrêté
Article 2 - Classification des locaux dans les bâtiments
Pour l'application des présentes dispositions, les locaux sont classés selon les catégories définies dans l'article R. * 111-1 du code de la construction et de l'habitation , conformément au tableau suivant : TABLE_PLACEHOLDERLes circulations communes extérieures à l'air libre sont des coursives dont la paroi donnant sur l'extérieur comporte, sur toute sa longueur, des vides au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi.