Article 1 - Caractéristiques acoustiques des logements
Article 2 - Classification des locaux dans les bâtiments
Article 3 - Exigences acoustiques des parois séparatives
Article 4 - Exigences acoustiques des planchers séparatifs
Article 5 - Distances entre baies de logements
Article 6 - Désolidarisation des circulations verticales
Article 7 - Limites de bruit pour appareils de chauffage
Article 8 - Niveaux sonores maximaux dans les logements
Article 9 - Interdiction des réseaux dans pièces principales
Article 10 - Normes et conformité acoustique
Article 11 - (Sans contenu)
Article 12 - (Sans contenu)
Article 13 - Exécution et publication de l'arrêté
Article 8 - Niveaux sonores maximaux dans les logements
Le niveau de pression acoustique standardisé, LnAT, du bruit engendré par une installation de ventilation mécanique en position de débit minimal ne doit pas dépasser 35 dB(A) dans les pièces principales et dans les cuisines de chaque logement, bouches d'extraction comprises.
Le niveau de pression acoustique standardisé, LnAT, du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement par un équipement individuel d'un logement du bâtiment ne doit pas dépasser 35 dB(A) dans les pièces principales et dans les cuisines des autres logements.
Le niveau de pression acoustique standardisé, LnAT, du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement par un équipement collectif du bâtiment, tel qu'ascenseurs, chaufferies ou sous-stations de chauffage, groupes de climatisation et de ventilation, transformateurs, surpresseurs d'eau, vide-ordures, ne doit dépasser 35 dB(A) dans les pièces principales et dans les cuisines de chaque logement.
Les blocs de climatisation doivent être désolidarisés de la structure.