Arrêté du 31 mai 1994 relatif au classement minimal des matériaux de r... https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005615918
Arrêté du 31 mai 1994 relatif au classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1994
NOR : TEFT9400560A
Version en vigueur au 14 mars 2025
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 232-12-5 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,