Introduction - Classement des matériaux d'escaliers au travail
Article 1 - Revêtements des escaliers : normes de sécurité
Article 2 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Article 2 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil, Arrêté du 31 mai 1994 relatif au classement minimal des matériaux de r... https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005615918
J.-J. RENAULT