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Article 1 - Abrogation et règles du DPEG Guadeloupe
Chapitre Ier : Champ d'application
Article 2 - Champ d'application de la RTG
Article 3 - Champ d'application des dispositions
Article 4 - Exclusions d'application de la délibération
Chapitre II : Définitions
Article 5 - Définitions des termes annexés
Chapitre III : Obligations de certification DPEG
Article 6 - DPEG et modifications du projet
Article 7 - Certification DPEG obligatoire
Article 8 - Obligation DPEG en cas de transaction
Chapitre IV : Lot rattaché à un DPEG
Article 9 - DPEG pour logements résidentiels
Article 10 - DPEG pour bâtiments non-résidentiels
Chapitre V : Format et contenu du certificat DPEG
Article 11 - Certificat DPEG formats numérique et PDF
Article 12 - Éléments du certificat DPEG
Chapitre VI : Définition des indicateurs
Article 13 - Calcul de l'indicateur ICE énergie
Article 14 - Calcul de la consommation énergétique conventionnelle
Article 15 - Production photovoltaïque par lot
Article 16 - Déduction énergie renouvelable par m²
Chapitre VII : Bilan des factures réelles d'électricité des bâtiments existants
Article 17 - Calcul de la facture énergétique annuelle
Article 18 - Répartition de la facture d'électricité
Article 19 - Imputation énergétique par surface
Chapitre VIII : Conversion des grandeurs énergétiques
Article 20 - Calcul des émissions de CO2 par énergie
Article 21 - Calcul de l'énergie primaire à partir de l'énergie finale
Article 22 - Calcul du coût énergétique annuel moyen
Chapitre IX : Affichage et transmission du certificat DPEG
Article 23 - Affichage obligatoire de l'étiquette énergie
Article 24 - Affichage obligatoire de l'étiquette énergie
Article 25 - Obligations DPEG vente et location
Article 26 - Affichage obligatoire de l'étiquette énergie
Chapitre X : Validité
Article 27 - Durée validité certificats DPEG
Chapitre XI : Qualification des personnes autorisées à établir des DPEG et délivrer les certificats DPEG
Article 28 - DPEG dans les constructions neuves
Article 29 - Certification DPEG en Guadeloupe
Chapitre XII : Exécution
Article 30 - Entrée en vigueur et exécution
Annexe
Article - Recommandations pour le DPEG
Annexe 2
Article - Données d'entrée méthode DPEG
Annexe 3
Article - Définitions des bâtiments et énergies
Annexe 4
Article - Échelle énergie bâtiments résidentiels
Partager lien public
Les définitions des termes nécessaires à la compréhension de la présente délibération figurent en annexe 1 de la présente délibération.