Délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPEG), abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-680 (NOR : CTRR1319800X)

ANNEXE 4

CONTENU DES RECOMMANDATIONS

Les recommandations formulées par la personne qui établit et délivre le certificat DPEG sont techniquement réalisables pour le bâtiment concerné. La personne qui établit et délivre le certificat DPEG doit pouvoir fournir une estimation quant à la gamme de délais d'amortissement ou d'avantages en termes de coûts sur sa durée de vie économique.

Pour une construction neuve, la personne qui établit le DPEG formule des recommandations sur l'usage du bâtiment en vue d'en maximiser le confort thermique et minimiser la consommation d'énergie.

Pour un bâtiment existant, la personne qui établit et délivre le certificat DPEG formule des recommandations sur l'usage du bâtiment en vue d'en maximiser le confort thermique et minimiser la consommation d'énergie, ainsi que sur les mesures susceptibles d'être prises lors d'une rénovation importante de l'enveloppe du bâtiment ou des systèmes techniques du bâtiment. Pour ce faire, elle considère les éléments suivants :

a) Les caractéristiques thermiques réelles du bâtiment, y compris ses subdivisions internes ;

b) Les équipements et approvisionnement en eau chaude, y compris leurs caractéristiques en matière d'isolation ;

c) Les installations de climatisation, y compris leur régulation ;

d) La ventilation naturelle et mécanique ;

e) L'installation d'éclairage intégrée (principalement dans le secteur non résidentiel) ;

f) Les systèmes solaires passifs et la protection solaire ;

g) Les conditions climatiques intérieures, y compris le climat intérieur prévu ;

h) Les charges internes ;

i) Les systèmes solaires actifs faisant appel aux énergies produites à partir de sources renouvelables ;

j) L'éclairage naturel.