Article 1 - Abrogation et règles du DPEG Guadeloupe
Article 2 - Champ d'application de la RTG
Article 3 - Champ d'application des dispositions
Article 4 - Exclusions d'application de la délibération
Article 5 - Définitions des termes annexés
Article 6 - DPEG et modifications du projet
Article 7 - Certification DPEG obligatoire
Article 8 - Obligation DPEG en cas de transaction
Article 9 - DPEG pour logements résidentiels
Article 10 - DPEG pour bâtiments non-résidentiels
Article 11 - Certificat DPEG formats numérique et PDF
Article 12 - Éléments du certificat DPEG
Article 13 - Calcul de l'indicateur ICE énergie
Article 14 - Calcul de la consommation énergétique conventionnelle
Article 15 - Production photovoltaïque par lot
Article 16 - Déduction énergie renouvelable par m²
Article 17 - Calcul de la facture énergétique annuelle
Article 18 - Répartition de la facture d'électricité
Article 19 - Imputation énergétique par surface
Article 20 - Calcul des émissions de CO2 par énergie
Article 21 - Calcul de l'énergie primaire à partir de l'énergie finale
Article 22 - Calcul du coût énergétique annuel moyen
Article 23 - Affichage obligatoire de l'étiquette énergie
Article 24 - Affichage obligatoire de l'étiquette énergie
Article 25 - Obligations DPEG vente et location
Article 26 - Affichage obligatoire de l'étiquette énergie
Article 27 - Durée validité certificats DPEG
Article 28 - DPEG dans les constructions neuves
Article 29 - Certification DPEG en Guadeloupe
Article 30 - Entrée en vigueur et exécution
Article - Recommandations pour le DPEG
Article - Données d'entrée méthode DPEG
Article - Définitions des bâtiments et énergies
Article - Échelle énergie bâtiments résidentiels
Article - Données d'entrée méthode DPEG
ANNEXE 2
DONNÉES D'ENTRÉE DE LA MÉTHODE DE CALCUL
Données d'entrée communes avec la méthode de calcul RTG
Les données d'entrée de la méthode de calcul DPEG, communes avec la méthode de calcul RTG, sont décrites en annexe 4 de la délibération relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de Guadeloupe (calcul RTG) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Données d'entrée spécifiques à la méthode de calcul DPEG
Puissance des ventilateurs
Puissance électrique des équipements de ventilation mécanique du lot (extracteurs, CTA, etc…). Cette grandeur est un ratio rapport de la puissance installée par le débit de ventilation, exprimé en W/(m3/h).
Efficacité de l'éclairage
Grandeur exprimée en W/m2.100lux caractérisant l'efficacité des différents types de luminaires en place.
« EER » d'un système de climatisation
Ce coefficient caractérise le rendement thermodynamique annuel moyen d'un système de climatisation thermodynamique. La valeur peut être obtenue par sélection d'une valeur tabulée, ou par saisie directe auquel cas ce coefficient doit être justifié dans la Note de calcul RTG dans le cas d'une construction neuve.
« CA » d'un système de climatisation
Ce coefficient caractérise la variation spatio-temporelle des émetteurs et du système de régulation. La valeur peut être obtenue par sélection d'une valeur tabulée, ou par saisie directe auquel cas ce coefficient doit être justifié dans la Note de calcul RTG dans le cas d'une construction neuve.
Panneaux solaires photovoltaïques
Les panneaux solaires photovoltaïques sont caractérisés par :
- la surface d'un module élémentaire, exprimée en m2
- le nombre de modules (de caractéristiques et d'orientation identiques)
- l'azimut des panneaux solaires, exprimée en degrés par rapport au nord, dans le sens des aiguilles d'une montre.
- l'inclinaison des panneaux solaires par rapport à l'horizontale, exprimée en degrés
- la capacité de stockage électrique cumulée, exprimé en kWh
- l'existence ou non d'une consommation sur site de tout ou partie de l'électricité produite