Code de l'environnement : Livre V, Titre 7 - Prévention des nuisances sonores

Code de l'environnement Code de l'environnement - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article L571-1-A - Politique de réduction des pollutions sonores

Article L571-1 - Prévenir et limiter la pollution sonore

Article L571-1-1 - Conseil national du bruit : composition

Article L572-1 - Réduction du bruit des transports

Article L572-2 - Cartes de bruit et plans de prévention

Article L572-3 - Cartes de bruit : évaluation et prévisions

Article L572-4 - Établissement des cartes de bruit

Article L572-5 - Révision des cartes de bruit

Article L572-6 - Plans de prévention du bruit

Article L572-7 - Plans de prévention du bruit

Article L572-8 - Consultation et révision des plans de bruit

Article L572-9 - Publication des cartes de bruit

Article L572-10 - Transmission et contrôle des cartes de bruit

Article L572-11 - Conditions d'application du décret

Article R571-81 - Composition de la commission riverains

Article R571-82 - Règlement de la commission riverains

Article R571-83 - Réunions et convocations de la commission

Article R571-84 - Remboursement des frais de commission

Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs

Article R572-1 - Prévention des nuisances sonores humaines

Article R572-2 - Cartes de bruit et plans de prévention

Article R572-3 - Réexamen des cartes de bruit des aérodromes

Article R572-4 - Cartes de bruit et indicateurs sonores

Article R572-5 - Cartes de bruit : contenu et détails

Article R572-6 - Évaluation des effets nuisibles sur la santé

Article R572-6-1 - Modalités de calcul des évaluations

Article R572-6-2 - Exposition et effets des bruits

Article R572-7 - Publication des cartes de bruit

Article R572-8 - Plan de prévention du bruit détaillé

Article R572-9 - Mise à disposition du public

Article R572-10 - Plan de prévention du bruit

Article R572-11 - Publication du plan de bruit

Article R572-12 - Dispositions techniques environnementales

Article R571-82 - Règlement de la commission riverains

La commission consultative d'aide aux riverains établit son règlement intérieur, qui fixe, notamment, la périodicité de ses réunions et ses conditions de fonctionnement.

Le secrétariat de la commission est assuré par l'exploitant de l'aérodrome.

Titre VII : Prévention de la pollution sonore (législatif)

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Section 2 : Activités bruyantes

Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres

Section 4 : Bruit des transports aériens

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

Titre VII : Prévention des nuisances sonores (réglementaire)

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Section 2 : Activités bruyantes

Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres

Section 4 : Bruit des transports aériens

Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit

Sous-section 2 : Environnement des aérodromes

Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement

Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores

Paragraphe 1 : Commission consultative d'aide aux riverains.

Paragraphe 2 : Contribution des exploitants des aérodromes.

Section 6 : Dispositions pénales

Section 7 : Conseil national du bruit.

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement