Code de l'environnement : Livre V, Titre 7 - Prévention des nuisances sonores

Code de l'environnement Code de l'environnement - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article L571-1-A - Politique de réduction des pollutions sonores

Article L571-1 - Prévenir et limiter la pollution sonore

Article L571-1-1 - Conseil national du bruit : composition

Article L572-1 - Réduction du bruit des transports

Article L572-2 - Cartes de bruit et plans de prévention

Article L572-3 - Cartes de bruit : évaluation et prévisions

Article L572-4 - Établissement des cartes de bruit

Article L572-5 - Révision des cartes de bruit

Article L572-6 - Plans de prévention du bruit

Article L572-7 - Plans de prévention du bruit

Article L572-8 - Consultation et révision des plans de bruit

Article L572-9 - Publication des cartes de bruit

Article L572-10 - Transmission et contrôle des cartes de bruit

Article L572-11 - Conditions d'application du décret

Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs

Article R571-97 - Règles contre les bruits de voisinage

Article R572-1 - Prévention des nuisances sonores humaines

Article R572-2 - Cartes de bruit et plans de prévention

Article R572-3 - Réexamen des cartes de bruit des aérodromes

Article R572-4 - Cartes de bruit et indicateurs sonores

Article R572-5 - Cartes de bruit : contenu et détails

Article R572-6 - Évaluation des effets nuisibles sur la santé

Article R572-6-1 - Modalités de calcul des évaluations

Article R572-6-2 - Exposition et effets des bruits

Article R572-7 - Publication des cartes de bruit

Article R572-8 - Plan de prévention du bruit détaillé

Article R572-9 - Mise à disposition du public

Article R572-10 - Plan de prévention du bruit

Article R572-11 - Publication du plan de bruit

Article R572-12 - Dispositions techniques environnementales

Article R571-97 - Règles contre les bruits de voisinage

Les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage sont réprimées conformément aux articles R. 1337-6 à R. 1337-10-1 du code de la santé publique.

Titre VII : Prévention de la pollution sonore (législatif)

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Section 2 : Activités bruyantes

Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres

Section 4 : Bruit des transports aériens

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

Titre VII : Prévention des nuisances sonores (réglementaire)

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Section 2 : Activités bruyantes

Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres

Section 4 : Bruit des transports aériens

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions.

Sous-section 2 : Sanctions

Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets.

Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

Paragraphe 3 : Bruits de voisinage.

Paragraphe 4 : Mouvements d'hélicoptères

Section 7 : Conseil national du bruit.

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement