Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle

Article 1 - Protection incendie centres de rétention

Article 2 - Application aux constructions neuves

Article 3 - Compétence de la sous-commission ERP-IGH

Article 4 - Sécurité incendie dans les centres de rétention

Article 5 - Visites de sécurité dans les centres de rétention

Article 6 - Exigences de conformité et équivalence

Article 7 - Publication au Journal officiel

Introduction - Règles sécurité incendie centres rétention

Dispositions générales applicables à l'ensemble du bâtiment - Règles de sécurité incendie

Dispositions applicables aux locaux du groupe A - Règles de sécurité incendie

Dispositions particulières applicables aux locaux du groupe B - Locaux à risques importants

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.